Conditions d'utilisation
Le présent document définit les règles d'accès et d'usage de la plateforme BNP Paribas. Il s'agit d'un modèle général à faire adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BNP Paribas, plateforme d'intelligence des données et d'aide à la décision destinée aux freelances et investisseurs privés. En accédant au site ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Description du service
BNP Paribas met à disposition un tableau de bord d'analyse de données, des indicateurs synthétiques et des rapports destinés à éclairer les décisions professionnelles ou d'investissement de l'utilisateur. Ces éléments sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées.
3. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. BNP Paribas ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
BNP Paribas se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du service.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation, et à ne pas transmettre de données inexactes ou de nature à nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et le service BNP Paribas — textes, interfaces, visualisations, logos, méthodologies et bases de données — demeure la propriété exclusive de BNP Paribas ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité
BNP Paribas met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations fournies, sans toutefois garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou de résultat spécifique. Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, BNP Paribas ne pourra être tenu responsable des pertes, préjudices ou dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service ou de décisions prises sur la base des informations qu'il contient.
7. Tarifs et abonnements
Les modalités tarifaires applicables à chaque formule d'abonnement sont communiquées à l'utilisateur avant toute souscription. BNP Paribas se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. BNP Paribas peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès au service en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après notification préalable lorsque cela est possible.
9. Modification des Conditions
BNP Paribas peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions du service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de la consulter régulièrement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de BNP Paribas. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de BNP Paribas via les coordonnées indiquées sur la page Contact du site.